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La France adopte l’état d’urgence permanent

La loi antiterroriste récemment adoptée par l’Assemblée nationale française ne cesse de susciter des controverses, notamment, du côté des ONG de défense des droits humains qui dénoncent un risque de restriction des libertés. Approuvée le 3 octobre par l’Assemblée nationale, cette loi a été également votée par le Sénat ce mercredi 18 octobre, pendant le discours d’Emmanuel Macron sur la sécurité. Elle fait office de prolongation de l’état d’urgence prorogé depuis 2015 et qui prendra fin d’ici fin octobre.

Le président français a déjà prévenu qu’il ne soumettrait pas la question de constitutionalité au Conseil d’Etat. Il veut aller vite et être le président qui a mis fin à l’état d’urgence. 

Pourtant, les critiques fusent quant au danger que représente cette loi en termes de limitation des libertés individuelles.

Selon Sakir COLAK, président du Parti Égalité Justice (PEJ) pense que le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » serait une sorte d’état d’urgence permanent dans l’état de droit. En effet, le gouvernement français prépare depuis plusieurs mois la sortie de l’état d’urgence prévu pour 1er novembre 2017. Dans ce cadre, son projet de loi pour la lutte contre le terrorisme fait débat. « Nombreuses des mesures de cette loi vont être permanents alors qu’habituellement, c’était des mesures exceptionnelles pour des situations exceptionnelles » explique encore le jeune président.

Dès le mois de juillet, l’Amnesty International avait donner l’alerte sur son site internet en estimant que « la sortie de l’état d’urgence de cette manière n’était pas une bonne nouvelle. Elle expliquait alors sa prise de position en qualifiant la fin de l’état d’urgence de « tour de passe-passe. « Les principales mesures de l’état d’urgence sont intégrées dans le droit commun par le biais d’une nouvelle loi. Un danger désormais permanent pour les libertés, sans garantie supplémentaire pour notre sécurité » note, les responsables de l’Amnesty International, toujours sur leur site. Par ailleurs, l’ONG mondiale, regrettait également que le gouvernement « ne tiennent pas compte des alertes lancées par la société civile » et « s’inquiétait des conséquences graves ».

Finalement, malgré des vives protestations, notamment de Benoît Hamon, Edwy Plenel de Mediapart, des mouvements comme ATTAC 21, Ligue des droits de l’Homme, ORIW (Organisation Racisme and Islophobia Watch), CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie, MRAP (Mouvement Contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples), la loi a été finalement approuvée par une forte majorité des députés, le 3 octobre dernier.

Suite à ce vote, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a alerté, par un plaidoyer sur son internet, les parlementaires, notamment celles et ceux qui composeront la future commission mixte paritaire qui examinera prochainement le texte pour valider définitivement la loi.

Dans ce plaidoyer à charge, L’OLN trouve « dangereuse la captation de pouvoirs au profit de l’Exécutif, policiers, préfets et ministre de l’Intérieur par l’intégration dans le droit permanent de mesures tirées de l’état d’urgence ». L’OLN estime que « la logique de suspicion, le déséquilibre des pouvoirs, la restriction de libertés pour tous dans l’espace public sont autant de désastres qui nourrissent une contestation large contre ce texte ».

Une des mesures que conteste l’OLN est « l’obligation de révéler l’ensemble de ses identifiants électroniques » qu’elle trouve inédite. Lors des prolongations de l’état d’urgence, « des propositions dans ce sens n’avaient jamais abouti » rappelle l’observatoire. D’après cette nouvelle loi, un suspect “en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme” devrait fournir sans le mot de passe, tous les identifiants électroniques qu’il détient.

« Contraire au droit de ne pas s’auto-incriminer, elle porte une atteinte d’autant plus disproportionnée à la protection de la vie privée que tout défaut de déclaration est passible de 3 années d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes » rappelle encore l’ONL. Ce qui inquiète l’ONL, c’est que cette mesure « prive la personne du droit à la communication du fait que ses identifiants soient devenus cibles des renseignements particulièrement larges et intrusives ». Ainsi, les critères exigeaient seraient « tellement flous que l’atteinte à la vie privée serait d’une grande ampleur » pense savoir l’observatoire.

Les collectifs montent au créneau

Plusieurs collectifs, s’inquiétaient déjà des dérives de l’état d’urgence. Désormais, leur objectif est de faire reculer le gouvernement. « Concrètement un militant écologiste, syndicaliste, politique, animaliste, voire un journaliste pourrait être condamné pour le simple fait d’avoir tenu secret un compte en ligne » déclare sous couvert d’anonymat un responsable du collectif « Stop Etat d’urgence » au correspondant d’Anadolu.

Il explique que leur mouvement s’est constitué « en opposition aux abus et aux prolongations de l’état d’urgence et donc désormais à la nouvelle loi ». Pour lui, « s’il est nécessaire d’agir si une menace grave et imminente pèse, mais le caractère d’urgence indique justement qu’il est exceptionnel. Cela ne sert à rien d’avoir un état d’urgence permanent, si ce n’est à pouvoir accentuer la répression contre certaines expressions politiques » proteste-t-il.

De son côté, un membre de l’Observatoire de l’état d’urgence, un autre collectif hostile à la nouvelle loi anti-terroriste, déclare, à Anadolu, vouloir « mobiliser l’opinion publique autour de la défense des droits et des libertés ». Une campagne est menée sur les réseaux sociaux avec le nom « Attentifs Ensemble ».

Encore des nouvelles mesures

Outre, cette nouvelle loi, le président français ne compte pas s’arrêter là. Dans son discours à l’Elysée, ce mercredi 18 octobre, devant les autorités compétentes en matière de sécurité, il a annoncé des nouvelles mesures qui réconfortent l’idée d’un état d’urgence permanent.

Ainsi, un plan de lutte contre la radicalisation sera mis en place. Un enfant qui ne mange pas du porc devrait-il être suivi de près ? Et s’il n’a pas de petite copine, il faut l’enfermer ? Tout le problème repose sur cette définition de la radicalisation.

Tant que des choses banales pour un musulman sont considérés comme un signe de radicalisation, la lutte contre le terrorisme est vouée à l’échec car le combat ne part pas dans le sens.

Souvenez-vous de cette campagne « stop djihadisme » qui définissait comme radical une « personne maigre suite à la perte de poids lié au jeûne ».

Voilà où en sont nos experts !

Enfin, le populisme gagne aussi notre cher président qui pense que l’immigration est le problème de tous ces maux !

Faut-il lui rappeler que la plus part des assaillants étaient des jeunes paumés, sous emprise d’alcool, drogue, femme, etc.. et qui étaient nés en France. Un cas de Marseille ne peut à lui seul expliquer cette populisme contre l’immigration.

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About the author

Fatih Karakaya

Fatih Karakaya

Fatih Karakaya est né en 1977 à Kayseri en Turquie. Il est parti à l’âge de 10 ans en France. Après ces études de Turcologie à l’université de Strasbourg, il a commencé à travailler pour des journaux locaux en France.

Par la suite, il a écrit des écrits sur le site d’information Haber7 avant de rejoindre l’Agence de presse Anadolu.

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